Gérer

Dans la semaine ouvrable qui suit la réception du dossier complet, nous vous envoyons le contrat de votre client.

Si la résiliation est demandée à la suite de la vente de l'équidé, avec un justificatif, elle prendra effet à la date de vente du cheval. Le prélèvement du mois concerné sera modifié en conséquence ou un remboursement au prorata de la période non courue sera effectué. Le dernier prélèvement a lieu en début de mois suivant : C'est bien le dernier mois du contrat qui est prélevé, et pas le mois qui débute. Dans notre exemple, si la résiliation est effectuée au 15 janvier, le prélèvement de la prime (ou du prorata de prime) de janvier aura lieu entre le 5 et le 10 février. Pour une résiliation à échéance, la date de fin de contrat sera fixée au 31 décembre.

Dans le cas de la vente, de la fin de location ou du décès d'un cheval, la résiliation du contrat est possible sur demande écrite par courrier, par mail ou LRAR du titulaire, avec un justificatif. Voici la liste des justificatifs pris en compte: - Suite à une vente: Contrat de vente, carte de propriétaire, attestation de l'acheteur. Attention, ces documents doivent impérativement être datés et signés par l'acheteur. - Suite à une fin de location : Contrat de location signé des deux parties, attestation signée du propriétaire du cheval lorsqu'il le récupère. La date de fin de location et le nom du cheval doivent apparaître sur le document. - Suite au décès du cheval: Justificatif de décès (rapport ou facture du vétérinaire, facture d'équarrissage). Si le cheval est assuré en Mortalité, les pièces à fournir seront précisées par le service sinistres et la résiliation automatique une fois le dossier traité.

En cas de vente de l'équidé, le contrat peut être résilié sur demande du titulaire du contrat accompagnée d'un justificatif de vente (ou de fin de location) envoyés par courrier, par mail ou LRAR. La résiliation est alors validée à la date de vente, et le cas échéant, un remboursement de la période non courue est effectué. Dans les autres cas, la résiliation est possible à l'échéance (31 décembre) en effectuant une demande de résiliation par courrier, par mail ou LRAR auprès de Equicourtage.

Pour ce qui est des prélèvements mensuels : les prélèvements sont effectués à terme échu, au début du mois suivant. Par exemple pour un contrat ayant une date d'effet en janvier, le premier prélèvement aura lieu début février. Lors d'une résiliation, le dernier prélèvement a donc lieu en début de mois suivant : c'est bien le dernier mois du contrat qui est prélevé, et pas le mois qui débute. Dans notre exemple, si la résiliation est effectuée au 15 janvier, le prélèvement de la prime (ou du prorata de prime) de janvier aura lieu entre le 5 et le 10 février. Dans le cas d'un prélèvement annuel, le paiement de la prime est effectué au début du mois qui suit la souscription. Ainsi, un contrat souscrit le 15 janvier sera généralement prélevé entre le 5 et le 10 février, pour une prime correspondant à la période allant du 15 janvier au 31 décembre de l'année en cours.

Les commissions sont réglées par chèque ou virement bancaire dans un délai de 2 mois à compter du 1er règlement du client.

Non : en cas de vente ou de changement de cheval, il est indispensable d'effectuer la résiliation du premier contrat et de compléter un nouveau dossier de souscription pour le cheval qui le remplace.

Le prélèvement rejeté est automatiquement représenté le mois suivant, augmenté des frais d'impayés dans certains cas. Vous aurez la possibilité de régler le prélèvement rejeté par Carte Bancaire via le lien envoyé par mail. Après un deuxième prélèvement consécutif rejeté, le règlement de la totalité des primes impayées est nécessaire afin de maintenir le contrat en vigueur. En l'absence de règlement, le contrat est suspendu.

Pour effectuer un changement de RIB, il suffit de nous en faire la demande écrite par mail ou par courrier (émanant du titulaire du contrat) accompagnée d'un scan du nouveau RIB à utiliser et d'un mandat SEPA.

Pour tous les contrats, vous recevez en fin d'année les appels de primes correspondant à votre portefeuille et indiquant le montant des cotisations pour l’année à venir. Il vous incombe de les transmettre à vos clients.

En cas de vente ou fin de location d'un cheval, le contrat d'assurance pourra être résilié sur demande du titulaire accompagnée d'un justificatif. Le cas échéant, le prorata de prime correspondant à la période non courue est remboursé. La résiliation reste possible en dehors de la vente à l'échéance du 1er janvier (demande effectuée par courrier, par mail, ou LRAR 2 mois avant l'échéance). N'hésitez pas à prendre contact avec Equicourtage pour plus de détails.

Le titulaire du contrat peut effectuer une modification des garanties par an. La demande de modification doit être effectuée par mail (gestion@cavalassur.com) ou courrier, et nécessite dans certains cas la validation de Cavalassur. Selon la nouvelle garantie choisie, un certificat vétérinaire ou une attestation de bonne santé pourra être nécessaire. A noter: en cas de modification du contrat, les sinistres antérieurs à la date de l'avenant seront gérés selon les garanties en vigueur au jour du sinistre. Toute demande faite alors qu'un sinistre est en cours sera examinée par nos services avant validation et pourra donner lieu à une exclusion de garantie sur la pathologie concernée ou à un refus d'avenant.

Le titulaire du contrat peut effectuer une modification de la valeur assurée par an. La nouvelle valeur devra différer d'au moins 1500 € avec la valeur précédente. Afin d'augmenter la valeur assurée, la demande sera transmise par écrit à Equicourtage et comportera le nouveau montant d'assurance souhaité. Elle sera accompagnée d'un certificat vétérinaire correspondant ou d'une attestation de bonne santé, datant de moins d'un mois. La nouvelle valeur devra être validée par nos services. Pour diminuer la valeur assurée, la demande écrite est suffisante.

Les modes de paiement suivants sont à votre disposition: prélèvement annuel ou mensuel, paiement annuel par chèque.